Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
MAURICE PHILIPPE
27 juillet 2014

EXPULSION D’UN LOCATAIRE : Au mépris de la loi ?

Il vient d’être porté à a connaissance une procédure d’expulsion très particulière. Un locataire (d’une personnalité bailleur, médiatiquement très connue), ceci expliquant cela, travaillait pour son compte et bénéficiait d’un logement de fonction. Quand...
Publicité
Publicité
27 juillet 2014

La violence psychologique au sein du couple et l’arsenal juridique

La violence au sein du couple revêt : - La violence physique - Mais aussi la violence psychologique Il est désormais établi que la violence peut être : - Sexuelle (agression, viol) - Matérielle (dégradation volontaire) - Verbale (injure, menace) - Psychologique...
17 juillet 2014

La contestation de la rupture conventionnelle pendant une suspension du contrat de travail

La directive du travail publié le 19 mars 2009 précisant la mise en œuvre de la rupture conventionnelle permet de préciser que les parties peuvent mettre fin au contrat de travail par rupture conventionnelle dans le cas de la suspension du contrat de...
MAURICE PHILIPPE
Publicité
Archives
MAURICE PHILIPPE
Publicité